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Réglementation fluviale
 

Arrêtés interpréfectoraux

 
 
LOT A : secteur Sud-Est du bassin de la Seine
Ce lot A concerne la Petite Seine, Yonne, Haute Seine, Marne, Canal latéral à la Marne et Canal de l’Aisne à la Marne.
 
LOT B : secteur Nord-Est du bassin de la Seine
Ce lot B concerne : Aisne canalisée, Oise canalisée, Canal latéral à l’Aisne, Canal latéral à l’Oise, Canal de l’Oise à l’Aisne, Canal de la Sambre à l’Oise, Canal de Saint-Quentin et Canal du Nord.
 
LOT C : secteur Ouest du bassin de la Seine
Ce lot C concerne : Seine Centre et Seine aval