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Réglementation fluviale
 

Avis à batellerie n°1

L’avis à la batellerie n°1, document officiel, a pour objet de préciser et de compléter les dispositions des règlements de police et de porter à la connaissance des usagers certaines informations générales sur la voie d’eau. Ce document est remis à jour chaque année.

L’avis à batellerie n° 1 donne des informations annuelles sur :

  • les écluses (horaires d’ouverture, coordonnées téléphoniques)
  • les caractéristiques des voies navigables (hauteur libre...)
  • le stationnement (règles, lieux)
  • les obstacles à la navigation
  • les règles de route
  • la vitesse de marche des bâtiments
  • les ouvrages et les réseaux sous fluviaux
  • la programmation annuel des chômages

Les avis à batellerie diffusés régulièrement auprès des usagers de la voie d’eau donnent des prescriptions à caractère temporaire (travaux, manifestations nautiques, pannes etc.)

Vous pouvez les consulter en ligne sur le site de Voies navigables de France les avis à batelleriedans la rubrique capitainerie.

A ne pas confondre avec l’avis à batellerie n°1, document annuel qui complète les dispositions des réglements de police sur le bassin de la Seine.

 
 
Avis à batellerie n°1 - 2017
L’édition 2017 de l’avis à batellerie n°1 est maintenant téléchargeable.