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Avis favorable de la MAPPP pour réhabiliter 29 barrages en PPP

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publié le 20 juillet 2009

Communiqué de presse - 23 juin 2009

Le 23 juin, la Mission d’appui à la réalisation de partenariats publics privés (MAPPP) a délivré, au titre de la « complexité du projet », un avis favorable à VNF pour réhabiliter 29 barrages sur l’Aisne et la Meuse en ayant recours au PPP.

Les 29 barrages manuels datant de la fin du 19ème siècle et gérés par VNF sur l’Aisne (6 ouvrages) et la Meuse (23 ouvrages) nécessitent la mobilisation de moyens humains importants, dans des conditions de dangerosité et de pénibilité qu’il est nécessaire de faire évoluer rapidement. Aucune solution technique de substitution n’est satisfaisante, hormis la reconstruction de ces ouvrages.

Pour accélérer le rythme de ces reconstructions, VNF a étudié la possibilité de recourir à un contrat de partenariat public privé pour l’ensemble de l’opération. Il s’agit donc d’un contrat global, qui comprend la conception, la construction, la maintenance des barrages, ainsi que le renouvellement de certaines composantes. En revanche, la gestion de la ligne d’eau est toujours assurée par VNF. En conséquence, l’établissement garde la responsabilité de la définition de cette ligne d’eau et de la surveillance des consignes d’exploitation.

Comparaison de procédures possibles : PPP, maîtrise d’ouvrage publique

La comparaison réalisée avec la principale alternative pertinente, à savoir la maîtrise d’ouvrage publique pour la conception et la construction associée à une exploitation et une maintenance assurées par VNF en régie, montre que le recours à un contrat de partenariat présente de réels avantages, liés notamment à la standardisation des ouvrages.

Ces avantages résident en effet à la fois dans la réduction significative des délais de construction des ouvrages mais également dans l’optimisation de leurs coûts de réalisation et de maintenance.

Le contrat de partenariat fait ainsi apparaître, sur la période de référence du contrat de 30 ans, un avantage en coût global par rapport à une solution de maîtrise d’ouvrage publique plus classique.

Etudier l’éventuelle intégration de microcentrales hydroélectriques

Originalité : VNF prévoit de demander aux candidats l’étude de l’intégration éventuelle de microcentrales hydroélectriques aux barrages. Cette activité, annexe au contrat de partenariat, ne sera retenue que si elle permet d’optimiser le coût de l’ensemble du projet pour la personne publique.

L’avis favorable de la MAPPP conforte VNF dans son option. L’établissement public poursuit donc la procédure de contrat de partenariat et va désormais définir l’ensemble des pièces nécessaires au lancement de la procédure, prévu début 2010.

Télécharger le communiqué de presse : CPavis MAPPP 060709 (format pdf - 143.6 ko - 20/07/2009)

Plus d’info sur le site de VNF