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Réglementation fluviale

demande d’autorisation d’une manifestation ou randonnée nautique

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publié le 30 avril 2009 (modifié le 10 janvier 2017)

Une manifestation nautique est un rassemblement de bateaux sur les voies navigables pouvant éventuellement entraîner un arrêt de la navigation ou des modifications des conditions de navigation telles qu’elles sont prescrites par les règlements particuliers de police.

Aussi, toute manifestation nautique doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la préfecture de département. Une randonnée nautique nécessite également une demande d’autorisation.

Effectuer une demande d’autorisation de manifestation nautique

  • Remplir le formulaire de demande d’autorisation Formulaire CERFA 15030 (format pdf - 120.5 ko - 11/02/2015) Consultez la Notice explicative (format pdf - 96.5 ko - 20/04/2015) pour plus d’informations
  • Déposer le dossier complet dans chacune des préfectures de département concernées.

Pour les manifestations nautiques sur Paris

Toute manifestation nautique se déroulant sur Paris doit obligatoirement suivre la procédure d’instruction de la Préfecture de Paris, à consulter sur le site de la préfecture ou en cliquant directement sur ce lien

Attention : les demandes d’autorisation doivent être transmises trois mois minimum avant la manifestation.