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Réglementation fluviale
 

Documents de bord obligatoires

Les documents de bord du bateau sont les documents qui doivent être laissés à bord du bâtiment et sont notamment :

  • les documents permettant d’identifier le bâtiment si nécessaire (le certificat d’immatriculation, l’extrait d’inscription des droits réels, le carnet de jaugeage pour les bateaux de commerce)
  • le titre de navigation
  • le carnet des huiles usées attestant que les déchets pétroliers ont été déposés dans des installations agréées
  • un exemplaire du règlement général de police (à l’exception des menues embarcations et des barges de poussage)
  • un exemplaire du règlement particulier de police de la voie empruntée s’il s’agit de bâtiments, de convois poussés (à l’exception des barges de poussage), de barges auto-propulsées.


Le pilote doit posséder sur lui :

  • le permis plaisance ou le certificat de capacité correspondant au bateau
  • les attestations spéciales (passagers, radar)
  • le certificat restreint de radio-téléphoniste (CRR)

La déclaration de chargement relève de l’exploitation du réseau gérée par Voies Navigables de France.

Pour toute demande d’informations, contactez la DRIEA Ile-de-France

mail : dstf.sst.driea-if@developpement-durable.gouv.fr
site internet : http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-fluviale-r1877.html