Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Tourisme et domaine

Emplacements pour bateau activité restauration-animation sur la commune de Mantes-la-Jolie (78)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 14 juin 2018

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’un porteur de projet, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public fluvial pour l’exercice d’une activité économique.
Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, la direction territoriale Bassin de la Seine de VNF attribuera au porteur de projet ayant manifesté son intérêt une convention d’occupation temporaire.
Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, la direction territoriale Bassin de la Seine de VNF analysera les propositions au regard des critères mentionnés ci-dessous et attribuera une convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée, après avis consultatif de la commune concernée.

Les candidats sont informés qu’un certain nombre de pièces, mentionnées dans les prescriptions particulières applicables aux activités commerciales exercées à bord d’un établissement flottant ou d’un bateau, jointes au présent avis de publicité, devront être produites pour permettre la signature de la convention d’occupation temporaire.

Les caractéristiques de l’emplacement et de l’activité et les modalités de dépôt et d’analyse des candidatures sont présentées dans l’avis de publicité au lien ci-dessous.

Objet de l’occupation : emplacement du domaine public fluvial pour un bateau activité

Lieu de l’occupation : Mantes-la-Jolie - Île aux Dames - Seine - rive gauche du Bras de Limay - PK 109,800

Activité : restauration-animation

Service à contacter pour renseignement : sd.dtbs@vnf.fr - 01 44 06 98 65

Date limite de réception des propositions : lundi 16 juillet 2018 à 10 heures

Avis de publicité :


Télécharger :