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Tourisme et domaine

Emplacements pour bateaux école sur la commune de Sens (89)

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publié le 5 janvier 2018

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une entreprise, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public fluvial pour l’exercice d’une activité économique.
Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, la direction territoriale Bassin de la Seine de VNF attribuera à l’entreprise ayant manifesté son intérêt une convention d’occupation temporaire.

Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, la direction territoriale Bassin de la Seine de VNF analysera les propositions au regard des critères mentionnés ci-dessous et attribuera une convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée, après avis consultatif de la commune concernée.

Les candidats sont informés qu’un certain nombre de pièces devront être produites pour permettre la signature de la convention d’occupation temporaire.

Les caractéristiques de l’emplacement et de l’activité et les modalités de dépôt et d’analyse des candidatures sont présentées dans l’avis de publicité au lien ci-dessous.

Objet de l’occupation : emplacement du domaine public fluvial pour l’exercice d’une activité de type enseignement (un ou deux bateaux de dimensions maximales 7 x 3 m)

Lieu de l’occupation : Sens - Quai des Sablons - rive gauche de l’Yonne - PK : 67,635

Activité  : enseignement de la navigation de plaisance en eaux intérieures (fluvial)

Service à contacter pour renseignement : sd.dtbs@vnf.fr - 01 44 06 98 65

Date limite de réception des propositions : lundi 5 février 2018 à 12 heures

Avis de publicité :


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