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Entrée en vigueur du nouveau règlement particulier de police Seine-Yonne

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publié le 18 juillet 2019 (modifié le 20 août 2019)

Le 7 juillet 2019, une nouvelle version du règlement particulier de police de la navigation (RPP) est entrée en vigueur sur la Seine, la Marne (du pont de Joinville à la Seine) et sur l’Yonne (de Joigny à la Seine).

Les articles modifiés sont les suivants :
• Article 5 (caractéristiques des eaux intérieures) : correction d’erreurs sur les dimensions d’écluses.
• Article 6 (dimensions des bateaux) : la largeur des bateaux autorisés a été augmentée sur certaines sections. La longueur des bateaux à passagers autorisés est passée à 125 m dans le bras de Grenelle dans Paris.
• Article 8 (vitesse des bateaux) : assouplissement des limitations de vitesse en période de crue pour les bateaux avalants.
• Article 9 (restrictions à certains modes de navigation) : ajouts et précisions de restrictions de navigation, notamment pour les bateaux non motorisés.
• Article 10 (gilet de sauvetage)
• Article 11 (restrictions et interdictions à la navigation en périodes de glaces et de crues) : révision des échelles de référence ; ajustement des restrictions ; dans les secteurs où la navigation est interdite, possibilité de naviguer uniquement pour des impératifs liés à la sécurité.
• Article 16 (système d’identification automatique – AIS) : élargissement de l’obligation de maintenir l’AIS activé pour certaines catégories de bateaux.
• Article 17 (signalisation et balisage) : suppression des règles spécifiques à l’entretien et au financement de la signalisation.
• Article 20 (dérogation aux règles générales de croisement) : ajout d’une dérogation sur la Seine aval.
• Article 21 (passages étroits, points singuliers) : précisions ajoutées sur l’Yonne et la Marne.
• Article 23 (virement) : ajout de prescriptions sur l’Yonne et la Marne.
• Article 27 (passage aux écluses) : harmonisation nationale des règles de passage pour les bateaux non motorisés.
• Article 29 (garages des écluses, zones d’attente des alternats, et garages à bateaux)
• Articles 36 à 39 (navigation de plaisance et sports nautiques) : intégration des compétences des fédérations sportives conformément à la modification du RGP et clarification des règles spécifiques aux activités de plaisance et de sports nautiques. Annexe 2 (schéma directeur des sports nautiques) : extension des périmètres de pratique des sports mus à la force humaine en Seine aval.

Télécharger le document : Règlement de police Seine Yonne 2019 (format pdf - 546 ko - 20/08/2019)

Par ailleurs, du fait de la révision récente des 5 RPP régissant les voies d’eau de la DTBS, l’avis à la batellerie n°1 de 2017 est obsolète. Il sera mis à jour prochainement.

Les règlements particuliers de police du bassin de la Seine sont consultables dans la rubrique RPP