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Tourisme et domaine
 

Le guide de l’habitat fluvial

Le guide de l’habitat fluvial, coédité par Voies navigables de France et Ports de Paris, présente les interlocuteurs, les formalités à remplir pour acheter et immatriculer un bateau-logement, obtenir un titre de navigation, assurer un bateau, les modalités d’obtention d’un emplacement et tous les documents nécessaires pour toute demande d’obtention d’un titre d’occupation.

Vous y trouverez également des informations sur les conditions d’installation, le calcul des redevances, le coût du stationnement et diverses règles fiscales.

Ce guide n’est pas un texte réglementaire. Sa vocation est informative et il convient de se conformer au respect des textes officiels en vigueur.

Téléchargez le guide de l’habitat fluvial (format pdf - 1.1 Mo - 06/01/2017)

 
 

Vos interlocuteurs sur le bassin de la Seine

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publié le 2 juillet 2010 (modifié le 6 janvier 2017)

Les trois gestionnaires du domaine

sur l’Ile-de-France et hors Ile-de-France

Voies navigables de France est un établissement publics de l’État, placé sous la tutelle du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.
Ports de Paris, anciennement dénommé Port autonome de Paris, fait partie d’Haropa, l’alliance du grand port maritime du Havre, du grand port maritime de Rouen et du port autonome de Paris.
Ils exploitent et gèrent les parties du domaine public fluvial qui leur ont été confiées pour l’accomplissement de leurs missions respectives.
La Ville de Paris gère les canaux parisiens dont le port de l’Arsenal.

  • Voies navigables de France (VNF), créé en 1991, est chargé d’exploiter, de moderniser et de développer 6700 km de voies navigables et 40000 ha de domaine public fluvial. La direction territoriale Bassin de la Seine de VNF est organisée en sept unités territoriales. www.vnf.fr www.bassindelaseine.vnf.fr
  • Ports de Paris, créé en 1968, a pour mission le développement de l’activité portuaire en Ile-de-France. Il dispose de cinq agences portuaires en Ile-de-France. www.haropaports.com
  • La Ville de Paris gère les canaux Saint Martin, Saint Denis et de l’Ourcq (y compris extra-muros) et le port de l’Arsenal. www.paris.fr

Les autres intervenants

  • La Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France (DRIEA Ile-de-France) - Service sécurité des transports - Département de la sécurité des transports fluviaux, service déconcentré de l’Etat, est chargée d’exercer des missions régaliennes liées à la sécurité de la navigation fluviale. Pour obtenir un titre de navigation, immatriculer votre bateau ou effectuer une mutation de propriété, adressez-vous au sein de la DRIEA Ile-de-France au Service sécurité des transports, Département de la sécurité des transports fluviaux. www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
  • Les brigades fluviales ont pour mission de faire respecter la réglementation relative à la police de la navigation et de constater les infractions. Elles ont également une mission de secours et d’assistance aux personnes et aux bateaux en difficulté.
  • Les services communaux sont également vos interlocuteurs en particulier en matière d’accessibilité, de réseaux, de services publics et éventuellement dans le domaine social.

Qui contacter ?

Pour vous aider dans vos démarches, vos interlocuteurs privilégiés sont :

  • les unités territoriales de VNF
  • les agences portuaires de Ports de Paris
  • la DRIEA Ile-de-France, Service sécurité des Transports, Département de la sécurité des transports fluviaux

Pour des renseignements généraux :

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Service Domaine
18, quai d’Austerlitz
75013 PARIS
01 83 94 44 00
sd.dtbs@vnf.fr
Vos interlocuteurs dans les services territoriaux

PORTS DE PARIS
Service des Relations Contractuelles
1, quai de Grenelle
75015 PARIS
01 40 58 27 46
src@paris-ports.fr

DRIEA Ile-de-France
Service sécurité des Transports
Département de la sécurité des transports fluviaux
21/23 rue Miollis
75732 Paris cedex 15
01 40 61 80 80
dstf.sst.driea-if@developpement-durable.gouv.fr