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Tourisme et domaine

Les contraintes propres à l’habitat fluvial

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publié le 2 juillet 2010 (modifié le 6 janvier 2017)


Quelles sont les conditions d’installation sur le domaine ?

Une fois que vous avez conclu votre COT, vous devez respecter les règles relatives à votre installation sur le domaine public fluvial et notamment :

  • le bon amarrage à tout instant de votre bateau. En période de crue, les variations du niveau de l’eau peuvent être très importantes ; suivant l’article A4241-54-1 du Code des transports,l’ancrage et l’amarrage doivent être sûrs de façon à résister aux crues de référence définies dans les plans de prévention des risques d’inondation.

Un guide d’informations et de recommandations en période de crues est disponible sur le site de Ports de Paris. Ce dernier vous renseignera sur les risques et les précautions à prendre notamment dans le bief parisien. Il est également rappelé qu’il est formellement interdit de s’amarrer aux arbres (article A4241-54-4 du Code des transports). Enfin, les murettes anti-crues lorsqu’elles existent en crête de berge ne doivent subir aucune modification, percée ou fixation ;
Vous pouvez également consulterl’étude de l’Association de l’Habitat fluvial (ADHF) pour l’amarrage des bateaux

  • l’interdiction des rejets directs de déchets, d’eaux usées, d’eaux noires, d’eaux de fonds de cale. Pour faire face à cette interdiction, il est préconisé que le bateau soit équipé d’un dispositif de collecte et de stockage (présence d’un carnet de vidange à bord) ou de traitement des eaux usées ou d’un raccordement au réseau des eaux usées de la commune ;
  • le bon entretien du plan d’eau adjacent à votre bateau avec enlèvement régulier des embâcles et de la berge avec interdiction des dépôts (bois de chauffe par exemple) ;

Les conditions d’installation dépendent de l’aménagement de la zone de stationnement :

  • certaines zones ont été aménagées par le gestionnaire du domaine. La mise à disposition de ces équipements est alors répercutée dans la redevance d’occupation domaniale ;
  • certaines zones d’habitat fluvial ne sont pas aménagées. Elles peuvent l’être par l’occupant sur la base d’un projet agréé préalablement par le gestionnaire du domaine, notamment pour implanter des dispositifs d’amarrage ou se raccorder à différents réseaux (eau, électricité, téléphone,...).

En fin d’occupation, il appartient au gestionnaire du domaine de décider s’il exige la remise en l’état initial ou s’il accepte de conserver les aménagements et équipements réalisés qui incorporent alors le domaine public fluvial.


A RETENIR

Dans tous les cas, le propriétaire a la garde de son bateau et a un devoir de vigilance quant à son bon amarrage, en particulier en cas de crue. Information sur les crues, consultez le site vigicrues

Plus d’informations auprès de la DRIEA Ile-de-France Service Sécurité des Transports, de la subdivision territoriale ou de l’agence portuaire dont dépend l’emplacement.


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