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Tourisme et domaine
 

Les règles de gestion

En 2011/2012, VNF a mené une étroite concertation avec la Fédération des Associations de Défense de l’Habitat Fluvial (l’ADHF-F) et l’établissement public, Ports de Paris, également gestionnaire du domaine, afin de faire évoluer les règles de gestion de la liste d’attente pour l’attribution des emplacements en Ile-de-France.

Cette concertation a donné lieu à une décision du Directeur général de VNF le 23 juillet 2012 établissant les nouvelles règles de gestion de la liste d’attente en IDF. La délibération du conseil d’administration du Port autonome de Paris a eu lieu le 3 octobre 2012. Consulter les règles de gestion et la décision du 23/07/2012. Cette démarche témoigne également de la volonté de VNF de gérer ces demandes dans la plus grande transparence.

Ce qui change :

  • une simplification des procédures d’inscription : réduction du nombre de listes (2 catégories au lieu de 4 précédemment), simplification des documents à fournir pour constituer un dossier, abandon de l’inscription par département.
  • une amélioration de la gestion de la liste : expérimentation d’un envoi groupé des propositions d’emplacements à l’ensemble des inscrits d’une liste, suivi du classement et de l’attribution des places sur internet.
  • une transparence des informations  : publication de la liste d’attente sur le site internet de VNF, mise à jour régulière des informations, création d’une Commission consultative des emplacements de bateaux-logement en IDF regroupant l’ADHF-IF et le cas échéant une ou plusieurs associations d’usagers.

Une liste d’attente classée en 2 catégories  :

La liste d’attente est constituée des dossiers de demandes, classées en deux catégories, soit en liste A, soit en liste B.

  • Composition de la liste A : Elle regroupe les propriétaires de bateaux disposant d’une Convention d’Occupation Temporaire (COT) délivrée par VNF ou Ports de Paris sur le territoire de la Direction interrégionale du Bassin de la Seine de VNF (DIRBS) et sur le Loing pour sa partie située en Ile-de-France. Consulter la carte du réseau de la DIRBS ou la rubrique Cartes du réseau.
  • Composition de la liste B : Elle regroupe les propriétaires de bateaux n’ayant pas de COT sur le territoire de la DIRBS ou dont le bateau est situé en ports privés, des personnes attendant d’acquérir un bateau, et tous les inscrits dont le dossier est incomplet (bateau en situation irrégulière par exemple).

Important :

- L’ordre de classement sur la liste d’attente peut évoluer dès lors que le dossier n’est plus en règle. Le fait de compléter le dossier entraine l’attribution d’une date de mise à jour du dossier qui prévaut sur la date précédente.

- La demande de maintien sur la liste d’attente doit se faire avant le 31 décembre de chaque année. L’inscription étant libre et afin de sensibiliser les demandeurs sur une offre d’emplacement objectivement restreinte, aucun rappel ne sera effectué de la part du service gestionnaire.


 
 
La commission consulative des emplacements
La commission a vocation à assurer la transparence sur l’attribution des emplacements et à étudier les sujets liés aux zones de stationnement.
 
Méthode de reclassement des listes
Vous voulez en savoir plus sur la méthode suivie pour le reclassement des inscriptions des anciennes listes de 1 à 4 vers les nouvelles listes A et B.