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Modification du Réglement de Police de l’itinéraire Loire

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publié le 3 avril 2019 (modifié le 18 juillet 2019)

Ce nouveau RPP se substitue, à l’arrêté inter-préfectoral datant du 5 septembre 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Loire.
L’attention des usagers est attirée sur le régime hydraulique particulier de la Loire
en tant que fleuve à courant libre.

Les RPP définissent notamment les caractéristiques des voies et ouvrages de navigation et régissent la coexistence des différents usages de la voie d’eau. Ils entrent en vigueur sous la forme d’arrêtés préfectoraux ou interpréfectoraux après leur publication aux recueils des actes administratifs (RAA) des préfectures concernées.

Tous les règlements particulier de police et la carte des RPP sont consultables sur le site de VNF