Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Tourisme et domaine
 

Occupations sans mise en concurrence

VNF valorise son patrimoine immobilier. Vous trouverez dans cette rubrique, conformément à l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques, les informations sur les conventions d’occupation temporaire portant sur des activités économiques conclues à l’amiable.
 
 
Varennes-sur-Seine (77) - Chantier fluvial => 31 juillet 2020
Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention d’occupation temporaire (COT) n° 21921900211
 
Cergy (95) - Coupure de berge pour un port de plaisance => 31 décembre 2022
Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention d’occupation temporaire (COT) n° 21921800423
 
Saint-Maurice (94) - Places de parking et passage d’un fourreau pour la fibre optique => 20 décembre 2028
Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi des conventions d’occupation temporaires (COT) n° 21921900088 et 89
 
Saint-Leu-d’Esserent (60) - Halte nautique => 23 avril 2023
Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention d’occupation temporaire (COT) n° 21921900043