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Réglementation fluviale
 

Opérations de Dragage

Entretien des chenaux de navigation

La Direction territoriale Bassin de la Seine (DTBS) de VNF drague près de 300 000 m3 de sédiments par an pour garantir aux usagers de la voie d’eau le mouillage des canaux et rivières du bassin de la Seine.

Ces travaux de dragage d’entretien sont soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau, sur la base de Plans de Gestion Pluriannuels des Opérations de Dragages (PGPOD), établis pour une durée de 10 ans.

Ces plans de gestion sont réalisés à l’échelle d’une Unité Hydrographique Cohérente (UHC). Au sein du bassin de la Seine, 16 UHC ont été définies, elles-mêmes regroupées en 3 sous-bassins.

Pour chaque sous-bassin, l’instruction des dossiers par les services de l’État a conduit à la réalisation de trois enquêtes publiques sur plus de 700 communes entre les mois de mai et juillet 2013. Les projets d’arrêté ont ensuite été présentés dans les 18 Comités Départementaux de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) entre novembre 2013 et janvier 2014.

Ces trois arrêtés interpréfectoraux portant sur l’autorisation des opérations de dragages sont parus en mai et septembre 2014. Ils fixent les prescriptions relatives aux opérations de dragages d’entretien des chenaux de navigation.

 
 
Arrêtés interpréfectoraux
Contient les arrêtés interpréfectoraux et les documents PGPOD liés aux 3 sous-bassins.