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Transport fluvial

Plan d’aide au Report Modal 2018-2022

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publié le 31 juillet 2017 (modifié le 17 avril 2019)

Le PARM 2018-2022 permet d’accompagner les entreprises souhaitant intégrer la voie d’eau dans leurs chaînes logistiques, à l’aide de soutiens financiers à chaque étape du montage d’un projet fluvial : aide à la réalisation d’études logistiques, à l’expérimentation du transport fluvial, et à l’acquisition d’équipements de manutention et d’infrastructures.

Le plan d’aides au report modal se décompose en 3 volets d’aides dissociables les uns des autres :
-* Volet A - Subventions d’une étude logistique en vue de recourir au transport par voie fluviale.
L’aide s’élève à 50 % maximum des coûts admissibles et est plafonnée à 25 000 € par projet sur la durée du Plan.

-* Volet B - Expérimentation de transport par voie fluviale.
Nouveauté de cette édition, l’aide peut désormais atteindre 100% (*) des surcoûts engendrés en phase de test par le recours au transport fluvial par rapport aux trajets effectués habituellement par la route - contre 25% dans la précédente édition - et est plafonnée à 50 000 € par projet.

-* Volet C : Financement d’équipements de manutention.
Ce volet permet de soutenir les investissements dans un outillage ou une installation de manutention fluviale. Plafonnée à 30% du montant des investissements (dans la limite de 500 000 €), l’aide est proportionnelle aux tonnages reportés sur le mode fluvial, au type de marchandise et à l’itinéraire emprunté (origine/destination).

(* Taux susceptible d’être ajusté à la fin de la 1ère année du PARM).


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