Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Réglementation fluviale
 

Programmation des opérations de dragage et fiches d’information par opération

 
 
Programme des dragages 2019
Chaque année la Direction territoriale du bassin de la Seine prépare un programme prévisionnel des opérations de dragages d’entretien.
 
Fiches d’informations par opération pour l’année 2019
Des fiches d’informations sont rédigées pour chaque opération de dragages. Ces fiches sont transmises aux services de l’Etat deux mois avant chaque chantier et sont soumises à la validation de la Police de l’Eau.
 
Bilans annuels
Un bilan annuel des opérations réalisées est élaboré pour le mois de mars de l’année suivante.