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Règlement de police : des changements sur le bassin de la Seine

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publié le 29 janvier 2019 (modifié le 18 juillet 2019)

Suite à une modification partielle du règlement général de police (RGP) sur les sujets de l’AIS (Système d’Identification Automatique) et des sports nautiques mais aussi à la demande d’usagers, une nouvelle version des règlements particuliers de police (RPP) est entrée en vigueur entre novembre 2018 et janvier 2019 sur les itinéraires Oise-canal du nord, liaison Marne-Escaut, Marne et liaison Meuse-Saône.

Les RPP définissent notamment les caractéristiques des voies et ouvrages de navigation et régissent la coexistence des différents usages de la voie d’eau. Ils entrent en vigueur sous la forme d’arrêtés préfectoraux ou interpréfectoraux après leur publication aux recueils des actes administratifs (RAA) des préfectures concernées.

Une nouvelle version du RPP Loire devrait également entrer en vigueur en fin-février et du RPP Seine-Yonne en fin-avril.

Tous les règlements particulier de police du bassin de la Seine sont consultables dans la rubrique RPP