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Réglementation fluviale
 
Les informations de réglementation fluviale, données de manière indicative ne sauraient avoir de valeur juridique. Seuls les textes réglementaires publiés sur Légifrance ou dans le Journal officiel sont opposables.
 
 
Règlements de police de la navigation
Depuis le 1er septembre 2014, un nouveau Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure est entré en vigueur ainsi que des règlements particuliers de police par itinéraire.
 
Avis à batellerie n°1
L’avis à la batellerie n°1, document officiel, a pour objet de préciser et de compléter les dispositions des règlements de police et de porter à la connaissance des usagers certaines informations générales sur la voie d’eau. Ce document est remis à jour chaque année.
 
Règles de navigation dans Paris
Prendre connaissance de l’état du plan d’eau avant toute navigation et les règles de navigation spécifiques à Paris.
 
Manifestation nautique
Toute manifestation nautique doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la préfecture de département. Consulter la règlementation et télécharger le formulaire d’autorisation.
 
Transport exceptionnel
L’autorisation spéciale de transport concerne le déplacement d’un bateau dérogeant à la règlementation (dimensions, convoi exceptionnel..). Consultez la procédure et le formulaire de demande.
 
Opérations de Dragage
Les travaux de dragage d’entretien sont soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau, sur la base de Plans de Gestion Pluriannuels des Opérations de Dragages (PGPOD)