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Réglementation fluviale
 

Règlements de police de la navigation

Depuis le 1er septembre 2014, un nouveau Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure est entré en vigueur. Il est intégré au code des transports (quatrième partie des volets législatif et réglementaire) grâce à l’ordonnance n°2010-1307 du 28 octobre 2010, aux décrets 2013-251 et 2013-253 du 25 mars 2013 et à l’arrêté du ministre chargé des transports du 28 juin 2013.

En complément de ce nouveau Règlement Général de Police, de nouveaux règlements particuliers de police (RPP) sont entrés en vigueur à partir du 1er septembre 2014, sous la forme d’arrêtés préfectoraux ou inter-préfectoraux, après leur publication aux recueils des actes administratifs (RAA) des préfectures concernées.

En application de l’article R4241-31 du nouveau RGP, le conducteur d’un bateau, à l’exception des menues embarcations, doit disposer à bord d’un exemplaire du RGP et des RPP applicables sur le secteur emprunté. Ces documents peuvent être conservés sous format électronique à condition de pouvoir être consultés à tout moment.

Télécharger le Réglement Général de Police -2014 (format pdf - 4.1 Mo - 21/04/2016)

Le RGP et les RPP sont consultables sur ce site ou sur le site www.vnf.fr et sur le site des préfectures de département.

 
 
Règlements particuliers de police par itinéraire
Sur le périmètre géré par la direction territoriale Bassin de la Seine, 8 nouveaux Réglements particuliers de Police sont en vigueur. Vous pouvez les consulter dans cette rubrique.