Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Réglementation fluviale
 

Règlements de police de la navigation

Depuis le 1er septembre 2014, un nouveau Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure est entré en vigueur. Il est intégré au code des transports (quatrième partie des volets législatif et réglementaire) grâce à l’ordonnance n°2010-1307 du 28 octobre 2010, aux décrets 2013-251 et 2013-253 du 25 mars 2013 et à l’arrêté du ministre chargé des transports du 28 juin 2013.

En complément du Règlement Général de Police, des règlements particuliers de police (RPP) sont définis par itinéraire, sous forme d’arrêtés préfectoraux ou inter-préfectoraux. Ils sont également publiés aux recueils des actes administratifs (RAA) des préfectures concernées.

En application de l’article R4241-31 du RGP, le conducteur d’un bateau, à l’exception des menues embarcations, doit disposer à bord d’un exemplaire du RGP et des RPP applicables sur le secteur emprunté. Ces documents peuvent être conservés sous format électronique à condition de pouvoir être consultés à tout moment.

 
 
Règlements particuliers de police par itinéraire
Les Règlements Particuliers de Police (RPP) définissent notamment les caractéristiques des voies et ouvrages de navigation et régissent la coexistence des différents usages de la voie d’eau.